Article 1 — Qui loue
Le matériel est loué par UPPO SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 500 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 839 443 017, dont le siège est 40 quai Général de Gaulle, 30300 Beaucaire. TVA intracommunautaire : FR28839443017. UPPO SAS exerce cette activité sous la marque Ma Selfie Box. Contact : 04 48 06 07 52 — contact@maselfiebox.fr.
Dans ces conditions, « le Loueur » désigne UPPO SAS, « le Client » la personne, particulier ou professionnel, qui réserve, et « le Matériel » tout ce qui est loué : borne photobooth, livre d’or audio, coffre de déguisement et tout autre matériel figurant au devis ou à la commande.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute location conclue avec le Loueur, sur devis signé ou par réservation en ligne.
Les conditions particulières écrites sur le devis (absence d’acompte, paiement après la prestation, absence de caution…) priment sur les présentes. Les dispositions marquées « Clients professionnels » ne s’appliquent qu’aux clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle, associations et collectivités comprises.
Article 3 — Réservation et confirmation
La réservation devient ferme lorsque deux conditions sont réunies : le Loueur a reçu l’acompte de 30 % du montant TTC, et il a envoyé au Client un courriel de confirmation. Tant que ces deux conditions ne sont pas réunies, la date n’est pas bloquée.
En réservation en ligne, l’acompte est débité au moment de la commande. Si le Loueur ne peut pas assurer la date demandée, il le signale au Client et lui rembourse l’intégralité de l’acompte, sans autre frais. Le Loueur peut refuser une réservation, notamment si la livraison n’est pas réalisable à l’adresse ou aux horaires indiqués.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises (TVA de 20 %). Ils comprennent la livraison, l’installation, la reprise et la préparation du cadre photo ; les frais de livraison figurent sur une ligne distincte du devis ou du récapitulatif de commande.
Acompte : 30 % du montant TTC à la réservation. Il reste acquis au Loueur en cas d’annulation par le Client, dans les conditions de l’article 10. Solde : à régler au plus tard 72 heures avant la prestation. Paiement par carte bancaire, à distance ou sur place, ou par virement, sauf mention contraire sur le devis.
Si le solde n’est pas réglé à la date prévue, le Loueur peut, après une relance restée sans réponse, refuser d’installer le Matériel ; l’annulation est alors traitée comme une annulation par le Client.
Clients professionnels : sauf conditions particulières, la facture est payable à 30 jours. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Article 5 — Caution
Sauf mention contraire sur le devis, toute location d’une borne photobooth donne lieu à une caution de 1 500 €, prise par empreinte de carte bancaire au plus tard le jour de l’installation. Aucune somme n’est débitée à ce titre si le Matériel est rendu en bon état.
L’empreinte est libérée après la reprise. En cas de perte, de vol ou de dégradation constatés lors de la reprise, le Loueur peut débiter le montant des réparations ou du remplacement, dans la limite de la caution, sur présentation d’un justificatif. Le Client reste redevable du préjudice qui dépasserait ce montant. Sans caution, le Loueur peut refuser d’installer le Matériel.
Article 6 — Livraison, installation et reprise
Le Loueur livre, installe et reprend le Matériel lui-même. Le devis fixe une fenêtre de livraison et une fenêtre de reprise ; l’heure précise de passage est annoncée au Client la veille, à trente minutes près.
Un état des lieux est établi à la livraison et à la reprise, signé par le Client ou par la personne qu’il désigne sur place. À défaut de réserve écrite à la livraison, le Matériel est réputé remis en bon état de fonctionnement.
Si le Loueur ne peut pas accéder au lieu à l’heure convenue du fait du Client, ou si les conditions de l’article 7 ne sont pas réunies, il peut refuser l’installation. Un second déplacement, ou une attente supérieure à 30 minutes, peut être facturé au tarif en vigueur. Tout déplacement du Matériel en cours de location, à la demande du Client, est réalisé par le Loueur et facturé en supplément.
Article 7 — Ce que le Client s’engage à fournir et à faire
Un espace d’au moins 3 m × 5 m pour la borne et ses utilisateurs, sur un sol plat et de niveau ; la borne n’est jamais installée directement sur le gazon, le sable ou la terre. Une prise de courant 220 V indépendante à moins de 20 m de l’emplacement. En extérieur, un abri contre le soleil direct, la pluie et le vent (tente, barnum, préau).
L’accès au lieu au moins 1 heure avant le début de la location, et les informations utiles : étage, ascenseur, code, horaires imposés par la salle, personne à contacter sur place. Le Client ne déplace pas le Matériel, ne l’ouvre pas et n’en modifie pas les réglages sans l’accord du Loueur.
Le Client a la garde du Matériel de la fin de l’installation au début de la reprise. Il répond des dommages causés au Matériel par lui-même ou par ses invités pendant cette période. Il lui appartient d’être assuré en responsabilité civile, et pour les risques de perte, de vol et de dégradation : le Client n’est couvert par aucune assurance du Loueur.
Article 8 — Ce que le Loueur s’engage à faire
Le Loueur fournit un Matériel en bon état de fonctionnement pour toute la durée de la location, le livre, l’installe, en explique l’usage et le reprend.
En cas de panne qui ne résulte pas d’une faute du Client, le Loueur intervient dès que possible. Si la panne prive le Client du Matériel pendant tout ou partie de la location, le prix est réduit au prorata de la durée d’interruption, sans préjudice des autres droits du Client consommateur.
Clients professionnels : la responsabilité du Loueur est limitée au montant payé pour la location concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle. Elle ne couvre pas les préjudices indirects (perte d’image, manque à gagner).
Article 9 — Cadre photo et fichiers numériques
Le cadre imprimé sur les photos est préparé par le Loueur à partir des éléments fournis par le Client (textes, couleurs, logo), puis soumis à sa validation. Le Client garantit qu’il a le droit d’utiliser les logos, images et textes qu’il fournit. Une erreur présente dans un cadre validé par le Client ne peut être reprochée au Loueur.
Les photos numériques sont remises après la prestation dans une galerie en ligne privée, conservée 12 mois. Le Loueur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour les sauvegarder et les remettre ; il s’agit d’une obligation de moyens. Si un incident technique empêche malgré tout leur remise alors que la location et les impressions ont bien eu lieu, le Client en est informé sans délai, et les parties recherchent ensemble un geste adapté. Passé 12 mois, les photos peuvent être supprimées.
Article 10 — Annulation
Par le Client : l’annulation se fait par écrit (courriel ou courrier). Quel qu’en soit le motif, une annulation reçue plus de 15 jours avant la prestation laisse au Loueur 30 % du montant TTC, c’est-à-dire l’acompte versé, qui reste acquis. Une annulation reçue 15 jours ou moins avant la prestation rend exigible 100 % du montant TTC.
Un report de date demandé plus de 15 jours avant la prestation, vers une date disponible dans les 12 mois, n’est pas une annulation : l’acompte est reporté.
Par le Loueur : s’il annule pour une autre raison qu’un cas de force majeure ou un manquement du Client, il rembourse au Client l’intégralité des sommes versées, dans un délai de 14 jours.
Article 11 — Droit de rétractation
La location de Matériel pour un événement à une date déterminée relève des prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, elle n’ouvre pas droit au délai de rétractation de 14 jours, y compris pour une réservation conclue en ligne ou à distance.
Article 12 — Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil : un événement qui échappe à son contrôle, qu’elle ne pouvait raisonnablement pas prévoir et dont elle ne peut éviter les effets (catastrophe naturelle, interdiction administrative de l’événement, épidémie avec confinement, par exemple).
Si l’événement empêche définitivement la prestation, les sommes versées sont remboursées, déduction faite des frais déjà engagés et justifiés (cadre photo réalisé, par exemple). Les parties peuvent préférer un report de date. La météo défavorable, seule, n’est pas un cas de force majeure : l’article 7 prévoit l’abri nécessaire.
Article 13 — Données personnelles et droit à l’image
Le Loueur traite les coordonnées du Client pour exécuter la location, la facturer et en assurer le suivi. Les photos prises par la borne sont conservées 12 mois pour être remises au Client, puis supprimées. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Le Client informe ses invités de la présence d’une borne photographique, et il est seul responsable de l’usage qu’il fait ensuite de leurs photos. Le Loueur n’utilise une photo pour sa propre communication qu’avec l’accord écrit du Client et, si des personnes y sont reconnaissables, avec le leur. Cet accord peut être retiré à tout moment.
Article 14 — Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser par écrit à contact@maselfiebox.fr ou au 40 quai Général de Gaulle, 30300 Beaucaire. Le Loueur y répond dans un délai de 15 jours.
En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu d’exécution de la prestation.
Clients professionnels : tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nîmes.
Article 16 — Ce que le Client reconnaît en acceptant
En signant le devis ou en cochant la case d’acceptation, le Client accepte sans réserve les présentes conditions et reconnaît que, sauf conditions particulières : sa réservation n’est définitive qu’après le versement de l’acompte de 30 % et l’envoi de la confirmation par le Loueur ; cet acompte reste acquis au Loueur s’il annule ensuite, et la totalité du prix est due s’il annule 15 jours ou moins avant la prestation.
Il reconnaît aussi que la caution est obligatoire au plus tard le jour de l’installation, et que son absence peut empêcher l’installation du Matériel ; qu’il est responsable du Matériel pendant la location, ne le déplace pas sans l’accord du Loueur et le protège du soleil direct et de la pluie.